SCI M.D.S. - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI M.D.S.

Siren

327919056

Siret du siège social

32791905600025

Statut RCS / Greffe TC

Chalon-sur-Saône (7102)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

65 034 Euros

Numéro de TVA

FR58327919056 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

10/08/1983

Date de fermeture

30/10/2021

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

32791905600025

Clef NIC

00025

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

30/09/2009

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

23 RUE DE CLUNY
71300 MONTCEAU-LES-MINES

Liste des représentants (4)

PATUSSET Pascal, Michel, Charles

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 04/04/2018
Domiciliation :
71120 Vaudebarrier - FRANCE

PATUSSET Pascal, Michel, Charles

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 04/04/2018
Domiciliation :
71120 Vaudebarrier - FRANCE

SARRAZIN Brigitte, Marie-France

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 04/04/2018
Domiciliation :
71120 Vaudebarrier - FRANCE

SARRAZIN Brigitte, Marie-France

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 04/04/2018
Domiciliation :
71120 Vaudebarrier - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000D70555
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000D70555
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 426 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 65 034.75 EUR

Liste des établissements (2)

32791905600017 Fermé

33 RUE DE SOISSONS
71300 MONTCEAU-LES-MINES

32791905600025 Fermé

23 RUE DE CLUNY
71300 MONTCEAU-LES-MINES