Observations (7)
25/06/2018
Numéro de gestion : 1983B00197
Radiation du RCS le 25/06/2018 avec effet au 13/06/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 13/06/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
30/08/1999
Numéro de gestion : 1983B00197
ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE SIS RUE DU DOCTEUR NIVET 63000 CLERMONT FERRAND AU PRIX STIPULE DE 761 400 FRANCS Date d'effet : 28/12/1990
01/09/2003
Numéro de gestion : 1983B00197
Changement de gérant NOUVEAU GERANT : MR BONNARD GUY Date d'effet : 26/06/2003
09/09/2009
Numéro de gestion : 1983B00197
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 04/09/2009 Ouvre la procédure de sauvegarde prévue par les dispositions de l'article L 620-1 du Code de Commerce Désigne Monsieur Albert GENEIX en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Fixe à six mois la durée de la période d'observation
28/09/2009
Numéro de gestion : 1983B00197
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 24.09.2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND AUTORISE LA SARL ATOMEC REPRESENTEE PAR MONSIEUR PASCAL DOLLE, ET MAITRE GREGORY WAUTOT, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, A OUVRIR DANS LES LIVRES DU CREDIT COOPERATIF, AGENCE DE CHAMALIERES, UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DE LA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DISONS QUE CE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DU DIRIGEANT DE L'ENTREPRISE OU DE SON MANDATAIRE ET DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE OU DE SON MANDATAIRE. DISONS QUE LES REQUERANTS SONT AUTORISES, SOUS RESERVE DE L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT FINANCIER, A SOLLICITER DES CONCOURS SOUS FORME D'ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL ACCEPTE A HAUTEUR DE 30.000 EUROS ET DE CESSIONS DE CREANCES COMMERCIALES NOTIFIEES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY A HAUTEUR EGALEMENT DE 20.000 EUROS.
27/10/2009
Numéro de gestion : 1983B00197
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 23/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE ATELIER DE TOLERIE ET MECANIQUE DU CENTRE (SKPRLCV), A DESIGNE : Liquidateur : Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES ET A FIXE AU 04/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
20/01/2015
Numéro de gestion : 1983B00197
Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 14/01/2015 la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 14/01/2015
