Observations (2)
Numéro de gestion : 2001D40036
DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DE MONTARGIS LE 16.08.1983 PUBLICITE : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DU 08.08.1983 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 060 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 466 493.99 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
