Observations (5)
06/01/1993
Numéro de gestion : 1983D50075
: --- REMPLACEMENT DE MR RENAULT DIDIER PAR MME RENAULT YVETTE EN QUALITE DE COGERANT DATE D'EFFET :30/11/92
08/09/1983
Numéro de gestion : 1983D50075
Historique des observations depuis le 08/09/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 430 le 08/09/1983 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 07/08/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 50000
16/03/1994
Numéro de gestion : 1983D50075
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :01/02/94 REMPLACEMENT DE MME RENAULT YVETTE PAR MME RENAULT SYLVIE EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :01/01/94
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D50075
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 260 000.00 FRF nouveau montant : 39 636.74 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50075
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
