Observations (2)
14/06/2004
Numéro de gestion : 2001A80241
Modification autre NOUVELLE ENSEIGNE : HELIOTROPE ANCIENNE : A PERDRE A LAINE NOUVEAU NOM COMMERCIAL : HELIOTROPE ANCIEN : A PERDRE A LAINE date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A80241
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
