Observations (6)
19/06/2020
Numéro de gestion : 1983D30012
Jugement du Tribunal Judiciaire en date du 08 juin 2020 prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif.
19/03/2019
Numéro de gestion : 1983D30012
Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 08/03/2019 A prononcé la prorogation de la date de clôture de la liquidation judiciaire
01/09/1983
Numéro de gestion : 1983D30012
A compter du 01.07.1992 transformation du GAEC DU PIGEONNIER en EARL DE LA CHAPELLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D30012
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
09/02/2017
Numéro de gestion : 1983D30012
Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 14/01/2013 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a fixé à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examiné. Fixe provisoirement au 17/12/2012 la date de cessation de paiement. Nomme M. PROVENZANO, Vice-Président, comme Juge-Commissaire et Mme LENOIR, Premier-Juge, comme Juge-Commissaire suppléante ; désigne la SCP PIMOUGUET LEURET en qualité de liquidateur
Numéro de gestion : 1983D30012
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n[ 2001-474 du 30/05/2001
