Observations (3)
Numéro de gestion : 1983B80115
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
08/04/1991
Numéro de gestion : 1983B80115
Transfert du siège social ET DU PRINCIPAL (PRECEDEMMENT SIS "LE COIN SAVOYARD" A COMBLOUX) MODIFICATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 01/01/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80115
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
