Observations (4)
Numéro de gestion : 1983D50060
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
12/11/1991
Numéro de gestion : 1983D50060
DEPART DE MR TILLY PIERRE CO GERANT NOMINATION DE MME TILLY ANNE CO GERANTE DEPOT AU GREFFE DU 12 NOVEMBRE 1991 NÈ729 A COMPTER DU 01/10/91
14/03/1994
Numéro de gestion : 1983D50060
TRANSFORMATION DU GAEC DE KEROUARN EN EARL TILLY JEAN PIERRE DEPART DE MME TILLY ANNE DE SES FONCTIONS DE GERANTE MAINTIEN DE MR TILLY JEAN PIERRE EN QUALITE DE GERANT PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE QUI PASSE DE 30 A 45 ANS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 600 000,00 F A 400 000,00 F A COMPTER DU 31.12.1993 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON DU 25.02.1994 DEPOT AU GREFFE NUMERO 259 DU 14.03.1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
