Observations (4)
Numéro de gestion : 1983D70053
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Numéro de gestion : 1983D70053
Observation sur le capital : POUVANT ETRE PORTE A 1000000 FRS ET REDUIT AU MINIMUM A 10000 FRS
20/08/1996
Numéro de gestion : 1983D70053
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24 JUIN 1996, LES ASSOCIES DU GAEC ONT ACCEPTE LA DEMISSION DE MME MARIE-HELENE JACQUIER DE SES FONCTIONS DE GERANT ET ONT DECIDE DE TRANSFORMER LE GAEC EN EARL. NOUVELLE DENOMINATION: EARL DU PARC NOUVELLE DUREE: 99 ANS JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 27 JUIN 1996 DEPOT D'ACTE NÈ648 DU 19.08.96 EFFET AU 24.06.96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D70053
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
