Observations (3)
20/09/1983
Numéro de gestion : 1983D50080
Historique des observations depuis le 20/09/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 454 le 20/09/1983 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 12/08/1983
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D50080
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50080
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
