Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50084
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
21/09/1983
Numéro de gestion : 1983D50084
Historique des observations depuis le 21/09/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 458 le 21/09/1983 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 12/08/1983
19/03/1991
Numéro de gestion : 1983D50084
: --- TRANSFORMATION DU GAEC LA GRAND'VIGNE EN EARL GUERIN PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE, PORTEE DE 30 A 50 ANS. A COMPTER DU 01/01/91
12/12/1995
Numéro de gestion : 1983D50084
: --- DEPART DE MR GUERIN GUY EN QUALITE DE CO-GERANT ARRIVEE DE MME PHALON LYDIE EN QUALITE D'ASSOCIEE DATE D'EFFET :01/11/95
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D50084
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 470 000.00 FRF nouveau montant : 71 651.04 EUR
