Observations (5)
20/09/1983
Numéro de gestion : 1983D50082
Historique des observations depuis le 20/09/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 456 le 20/09/1983 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 11/08/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
09/08/1993
Numéro de gestion : 1983D50082
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :08/07/93 RETRAIT DE MR ROUSSELOT RENE EN QUALITE DE CO-GERANT
21/06/1994
Numéro de gestion : 1983D50082
: --- CHANGEMENT DE QUALITE DE MR ROUSSELOT GERARD DE GERANT A ASSOCIE- EXPLOITANT DATE D'EFFET : 01.06.1994.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D50082
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 660 000.00 FRF nouveau montant : 100 616.35 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50082
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
