Observations (5)
21/01/1997
Numéro de gestion : 1989A70066
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 21/01/1997 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
22/06/1989
Numéro de gestion : 1989A70066
Historique des observations depuis le 22/06/1989 : ACHAT AU PRIX DE 340 000 FRS. LE MONITEUR DE SETM DU 2 AVRIL 1989. 17 NOVEMBRE 1992 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR AUBRY ALAIN, A COMPTER DU 02/12/92
22/09/1993
Numéro de gestion : 1989A70066
: PAR JUGEMENTS EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1993, LE TRI BUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDUR E DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUIS PRONONCE LA LI- QUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COUDRAY, LIQUI- DATEUR ET MR FANIELLE JUGE COMMISSAIRE
04/01/1996
Numéro de gestion : 1989A70066
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 04/01/1996 nommant M GADOT JEAN CLAUDE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR FANIELLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A70066
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,