Observations (4)
Numéro de gestion : 1983D80016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 536 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 81 712.67 EUR
01/04/1992
Numéro de gestion : 1983D80016
RETRAIT DE MR CHAPELOTTE GERARD DES SES FONCTIONS DE CO-GERANT MR CHAPELOTTE PASCAL DEVIENT GERANT UNIQUE SUIVANT AGE DU 07 JANVIER 1992 date d'effet : 31/12/1991
18/03/1994
Numéro de gestion : 1983D80016
TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAPELOTTE NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCAL CHAPELOTTE SUIVANT AGE DU 30 DECEMBRE 1993 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 05 FEVRIER 1994 date d'effet : 01/01/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80016
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
