Observations (2)
Numéro de gestion : 2007A80189
EN COURS D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A80189
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
