Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D80031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 272 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 466.13 EUR INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 012A SIRET 328 032 032 00018
19/03/2004
Numéro de gestion : 1983D80031
Modification de la forme juridique TRANSFORMATION DE L'EARL," EARL ORTET", EN GAEC "GAEC ORTET" PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE PORTEE A 45 ANS. LE CAPITAL SOCIAL DE 41 466.13 EUROS EST PORTE A 43 450 EUROS. date d'effet : 01/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
