Observations (4)
27/03/1995
Numéro de gestion : 1983A50163
CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL : ANCIEN : "LAFABAL" 47320 LAFITTE/LOT NOUVEAU : "STE FOY" 47360 LACEPEDE A COMPTER DU 21/03/95
06/09/1990
Numéro de gestion : 1983A50163
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL : SEPARATION DE BIENS A COMPTER DU 5/8/89
27/03/1995
Numéro de gestion : 1983A50163
NOUVEAU : CONJOINT COLLABORATEUR DECLARANT COLLABORER A L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE SANS ETRE RENUMERE & SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTVITE PROFESSIONNELLE : MME RIGAUD NEE CHABROL CHANTAL, A COMPTER DU 21/03/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A50163
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
