Observations (4)
Numéro de gestion : 1983B00250
"LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET NUMERO 2001-474 DU 30 MAI 2001 : - ANCIENS MONTANTS : Capital minimum : 50.000 FRS - Capital souscrit:100.000 FRS - NOUVEAUS MONTANTS : Capital minimum : 7.622,45 EUR - Capital souscrit : 15.244,90 EUR."
Numéro de gestion : 1983B00250
Observation sur le capital : CAPITAL MINIMUM : 7.622,45 EUROS - CAPITAL SOUSCRIT : 15.244,90 EUROS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B00250
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
05/10/2009
Numéro de gestion : 1983B00250
Fermeture d'un établissement secondaire sis Les Tines - Tunnel d'Affinage 74740 SIXT-FER-A-CHEVAL à compter du 01/01/2009
