Observations (3)
Numéro de gestion : 1983B80033
DU 22.10.90 Nø 1394 / RADIATION PAR SUITE DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION, A COMPTER DE DECEMBRE 1983 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
22/10/1990
Numéro de gestion : 1983B80033
SUIVANT PROCES VERBAL DU 27.09.90, LA SOCIETE A ETE DISSOUTE PAR ANTICIPA TION, A COMPTER DE DECEMBRE 83
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80033
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
