Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D00135
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/01/1994
Numéro de gestion : 1983D00135
SUIVANT PROCES VERBAL DE L'A.G.E. DU 10.01.91 PROROGATION DE LA DUREE DE LA CUMA DE 30 ANS DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 17.1.94
17/01/1994
Numéro de gestion : 1983D00135
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 13.02.91. RENOUVELLEMENT DU BUREAU. NOMINATION DE MR PAGES GILLES, NE LE 18.06.63 A MONTPELLIER ET DEMEURANT A VACQUIERES, MAS FIGUIER EN QUALITE DE NOUVEAU PRESIDENT NOMINATION DE MR FEUILLADE SAMUEL NE LE 19.06.63 A MONTPELLIER ET DEMEURANT A BROUZET LES QUISSAC EN QUALITE DE VICE PRESIDENT NOMINATION DE MR PANCHAU OLIVIER NE LE 1.8.62 A MARSEILLE ET DEMERUANT A VACQUIERES, MAS DU FEUNOUILLET EN QUALITE DE TRESORIER PARTANTS: MR FEUILLADE ALAIN, MR PAGES ANDRE, DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 17.1.94 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 13.1.94