Observations (6)
05/04/2000
Numéro de gestion : 1983A40300
- EXECUTION DU CONCORDAT - RAPPORT DE MAITRE DE SAINT-RAPT EN DATE DU 24 MARS 2000.
05/12/1983
Numéro de gestion : 1983A40300
PAAR ACTE SSP DU 18 NOVEMBRE 1983 ENREGISTRE A MARSEILLE A PRIS EN LOCATION-GERANCE POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A DATER DU 18 NOVEMBRE 1983 UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIER DE MARCHANDISES DE CLASSE "A" DE ZONE LONGUE - MODELE 01 A LA SOCIETE ANONYME DE TRANSPORTS AUTOMOBILES EN VRAC D'ABRIGEON & CIE "SATAV" 2 TRAVERSE SANTI A MARSEILLE (13015) A COMPTER DU 18 NOVEMBRE 1983. PUBLICATION : LES NOUVELLES AFFICHES DE MARSEILLE DU 20 AU 23 NOVEMBRE 1983.
06/01/1984
Numéro de gestion : 1983A40300
CESSATION DE L'EXPLOITATION EN INDIVISION DU FONDS DE COMMERCE PAR MR GUIBAUD ALBERT MAXIME ET MR GUIBAUD MAX PAUL. EXPLOTIATION UNIQUE PAR LE PROPRIETAIRE MR GUIBAUD MAX PAUL. ANCIENS PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS : MR GUIBAUD ALBERT MAXIME ET MR GUIBAUD MAX PAUL. NOUVEAU PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT : MR GUIBAUD MAX PAUL RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 1983.
03/09/1985
Numéro de gestion : 1983A40300
LIQUIDATION DE BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE EN DATE DU 15 MARS 1985. SYNDIC : ME DE SAINT RAPT A CAVAILLON - 119 AVENUE JOFFRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 JANVIER 1985. PUBLICATION : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 27 AVRIL 1985.
12/06/1989
Numéro de gestion : 1983A40300
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 1989, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A HOMOLOGUE LE CONCORDAT VOTE LE 04 MAI 1988. A NOMME ME DE SAINT-RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT. PUBLICATION : LE COMTADIN DU 25 MAI 1989.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A40300
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
