Observations (7)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A50169
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
04/12/2018
Numéro de gestion : 1983A50169
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE BOURGOIS Nathalie Madeleine Eugenie NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE 64, boulevard La Fayette 62100 Calais Date d'effet : 01/12/2018
11/04/2008
Numéro de gestion : 1983A50169
(Procédures collectives) : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, JURIDICTION DESIGNEE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 3 MARS 2008, AUX FINS DE STATUER SUR LES AFFAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BOURGOIS BOUTROY NATHALIE MADELEINE EUGENIE ET A DESIGNE Juge Commissaire : CLAIRE BERTIN, Mandataire judiciaire : ME DELEZENNE ALEXANDRE - 64, BOULEVARD LAFAYETTE - 62100 CALAIS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 20/12/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU B.O.D.A.C.C. AUPRES DU MANDATAIRE JUDICAIRE. Date d'effet : 10/04/2008 - DATE D'EFFET : 10/04/2008
13/10/2008
Numéro de gestion : 1983A50169
: --- PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, JURIDICTION DESIGNEE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI LE 3 MARS 2008, AUX FINS DE STATUER SUR LES AFFAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS DE CALAIS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 09/10/2008 - DATE D'EFFET : 09/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A50169
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
12/02/2009
Numéro de gestion : 1983A50169
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 05/02/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me DELEZENNE Alexandre 64 boulevard la Fayette 62100 Calais avec poursuite d'activité jusqu'au 05.06.09
17/02/2009
Numéro de gestion : 1983A50169
(Procédures collectives) : Par ordonnance en date du 03.02.2009 Monsieur le Président du tribunal a procédé au remplacement des juges commissaires précédemment en fonction et a nommé : Juge Commissaire titulaire Monsieur Pascal BEUFE et Juge Commissaire suppléant Monsieur Paul COJEZ
