Observations (2)
14/10/2003
Numéro de gestion : 1987A80005
A COMPTER DU 27/09/03, ACHAT DE LA LICENCE IV A MME MARCON NEE PAULET JEANNINE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
