Observations (2)
29/06/2004
Numéro de gestion : 1983A01774
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. Dominique BUISSON sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis à IRIGNY (69540) Les Selettes 5 rue de la Halte, a été reçu par Maître Jean-Michel CERON, Notaire Associé de la SCP "Pierre CLEMENT Jean-Michel CERON et Nadine COLOMB à SAINT GENIS LAVAL le 05/01/2004 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
17/08/2015
Numéro de gestion : 1983A01774
Radiation en date du 17/08/2015 - Cessation totale d'activité à compter du 30/07/2015
