Observations (3)
15/04/2003
Numéro de gestion : 2000D00380
PROLONGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 50 ANS - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 223 185.36 EUROS NOUVEAU : 219 600 EUROS - ACTES DEPOSES LE 09/04/2003 L'UNION AGRICOLE DES 03 & 10/04/2003 Date d'effet : 26/03/2003
26/10/1993
Numéro de gestion : 2000D00380
FIN DES FONCTIONS DE GERANT DE MME PANEL NEE ROUSSEL CLAUDINE A COMPTER DU 30/09/93 TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITA- TION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE A COMPTER DU 01/10/93 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D'ANCRETTE- VILLE - GAEC D'ANCRETTEVILLE NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ANCRETTEVILLE - EARL D'ANCRETTEVILLE A COMPTER DU 01/10/93 MR PANEL JEAN-LOUIS RESTE GERANT DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/10/93 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 800.000 FRS POUR LE RAMENER DE 2.264.000 FRS A 1.464.000 FRS A COMPTER DU 15/10/93 LE COURRIER CAUCHOIS DU 23/10/93
Numéro de gestion : 2000D00380
SOCIETE PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU RCS DE SAINT VALERY EN CAUX SOUS LE NUMERO DE GESTION 83 D 16 IMMATRICULATION DU 22/09/83 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 464 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 223 185.36 EUR