Observations (6)
Numéro de gestion : 1983D40028
MONTANT AU DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT : 134.616,53 FRS
26/02/2002
Numéro de gestion : 1983D40028
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE CHANGEMENT DE DIRIGEANTS : * PARTANT : MR GARREAU ROGER, DEMEURANT ROUTE DU TARTRE - 28210 LES PINTHIERES - QUI ETAIT GERANT; *NOUVEAU GERANT : MME GARREAU MADELEINE, NEE JORAND, DEMEURANT ROUTE DU TARTRE - 28210 LES PINTHIERES - Date d'effet : 01/02/2001
14/05/2007
Numéro de gestion : 1983D40028
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DES ASSOCIES DU 28/12/2001, IL A ETE DECIDE : - UNE reduction DE CAPITAL, A COMPTER DU 11/04/2007 : ANCIENNE MENTION : 41.044,31 EUR. NOUVELLE MENTION : 40.650,00 EUR. - UNE MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES, A COMPTER DU 11/04/2007 : PARTANT : MADAME JORAND EPOUSE GARREAU MADELEINE YVONNE HENRIETTE, GERANTE.
12/06/2007
Numéro de gestion : 1983D40028
Transformation de la société ( REGULARISATION D'UNE FORMALITE NON EXECUTEE EN 1997 ) : * AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR ME PATRICIA JEANSON, NOTAIRE A PROUAIS, LE 12 DECEMBRE 1996, ENREGISTRE A DREUX LE 5 JANVIER 1997, IL A ETE CONSTATE LA TRANSFORMATION DU G.A.E.C. DE LA MARE EN E.A.R.L. DE LA MARE-GARREAU. - Ancienne Dénomination : GAEC DE LA MARE. - Nouvelle Dénomination : EARL DE LA MARE-GARREAU. * AUX TERMES D'UNE DELIBERATION, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1996, L'ENSEMBLE DES ASSOCIES A DESIGNE EN QUALITE DE GERANT, MONSIEUR JEAN GARREAU, DEMEURANT AUX PINTHIERES (28410), ROUTE DU TARTRE. Date d'effet : 12/12/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D40028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983D40028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 269 233.05 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 044.31 EUR
