Observations (7)
10/10/1995
Numéro de gestion : 1983D80023
NOMINATION DE MR GUELLE ERIC EN QUALITE DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 01 SEPTEMBRE 1995 A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 1995
Numéro de gestion : 1983D80023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 241 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 189 189.23 EUR
06/12/1989
Numéro de gestion : 1983D80023
NOMINATION DE MME GUELLE NEE BIDEAUX GENEVIEVE EN QUALITE DE CO-GERANTE SUIVANT AGE DU 05 OCTOBRE 1989 A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1989
13/09/1994
Numéro de gestion : 1983D80023
RETRAIT DE MR GUELLE ANDRE DE SES FONTIONS DE CO-GERANT ASSOCIE SUIVANT AGE DU 16 AOUT 1994 A COMPTER DU 31 AOUT 1994
16/03/1998
Numéro de gestion : 1983D80023
RETRAIT DE MME GUELLE NEE BIDEAUX GENEVIEVE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE SUIVANT AGO DU 29 OCTOBRE 1997 ET CESSION DE PARTS DU 30 DECEMBRE 1997 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1997
11/12/2002
Numéro de gestion : 1983D80023
DEMISSION DE MR GUELLE ERIC DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 01 AOUT 2002 TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA SERRE NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA SERRE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 30 ANS QUI EST PORTEE A 60 ANS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 189.189,23 EUROS POUR LE RAMENER A 188.632 EUROS A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 2002 SUIVANT AGE DU 02 NOVEMBRE 2002 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 07 DECEMBRE 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
