Observations (9)
22/02/2008
Numéro de gestion : 1985B00141
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Lille en date du 15/01/2008 nomination de Madame Marie-Laëtitia THIRIEZ en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Lionel TURLUTTE.
24/07/1991
Numéro de gestion : 1985B00141
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A ORDONNE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MARTI-INVEST 2 RUE DE SECLIN 59175 VENDEVILLE AUX 61 FILIALES DE LA SA VOGICA 9 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC RN 20 91620 LA VILLE DU BOIS ET LA CONFUSION DES PATRIMOINE DE LA SA VOGICA RCS CORBEIL ESSONNES B 331 735 936 (85 B 229) A CELLES DE SES 61 FILIALES ET A LEURS PROPRES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES. JUGE COMMISSAIRE : MR POITEVIN. REPRE- SENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND 206 RUE NATIONALE 59000 LILLE. ADMI- NISTRATEUR : ME DARROUSEZ 22 AVENUE PEUBLE BELGE 59000 LILLE
16/12/1991
Numéro de gestion : 1985B00141
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.10.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE POUR LES STE VOGICA 9 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC LA VILLE DU BOIS, LA STE ATELIERS DU MANOIR ROUTE DE FURNES A COUDEKERQUE BRANCHE, LA STE MARTI VILLENEUVE 367 RUE JULES GUESDES A VILLENEUVE D'ASCQ ET LE GIE MARTI GESTION 367 RUE JULES GUESDES A VILLE- NEUVE D'ASCQ. MR DARROUSEZ 22 AVENUJE DU PEUPLE BELGE A LILLE A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 31.10.1991
30/09/1998
Numéro de gestion : 1985B00141
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 JUILLET 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A NOMME MR DEZERT FRANCOIS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR POITEVIN MICHEL A COMPTER DU 30/07/98
09/07/2001
Numéro de gestion : 1985B00141
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A NOMME MR MONTAIGNE JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 22/06/2001
05/12/2002
Numéro de gestion : 1985B00141
Modification faite par le greffier suite notif de confrère SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A NOMME MR MONTAIGNE JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DEZERT FRANCOIS. Date d'effet : 05/11/2002
07/03/2006
Numéro de gestion : 1985B00141
Modification faite par le greffier suite notif de confrère SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 2006 NOMINATION DU MR TURLUTTE LIONEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MONTAIGNE JEAN CLAUDE Date d'effet : 31/01/2006
14/09/2009
Numéro de gestion : 1985B00141
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille en date du 03/09/2009 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
Numéro de gestion : 1985B00141
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
