10/11/1993
Numéro de gestion : 1983B00183
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 08 novembre 1993, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 31 janvier 1994 à compter du 08 novembre 1993
20/01/1993
Numéro de gestion : 1983B00183
Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements déposée au greffe du tribunal de commerce de Troyes le 19 janvier 1993 Date d'effet : 19/01/1993
28/01/1993
Numéro de gestion : 1983B00183
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement en date du 25 janvier 1993, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire, sur dépôt de bilan date de cessation des paiements : 19 janvier 1993 juge-commissaire : Mr Gommichon représentant des créanciers : Me Crozat à compter du 25 janvier 1993 Date d'effet : 25/01/1993
23/02/1993
Numéro de gestion : 1983B00183
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22 février 1993, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 07 juin 1993 à compter du 22 février 1993
16/06/1993
Numéro de gestion : 1983B00183
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07 juin 1993, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 08 novembre 1993 à compter du 07 juin 1993
01/02/1994
Numéro de gestion : 1983B00183
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 31 janvier 1994, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 07 mars 1994 à compter du 31 janvier 1994
16/03/1994
Numéro de gestion : 1983B00183
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07 mars 1994, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 11 avril 1994 à compter du 07 mars 1994
14/04/1994
Numéro de gestion : 1983B00183
Homologation du plan de redressement Par jugement en date du 11 avril 1994, le tribunal de commerce de Troyes à homologue le plan de redressement par voie de continuation nomme Me Crozat, commissaire à l'exécution du plan à compter du 11 avril 1994 Date d'effet : 11/04/1994
05/02/1998
Numéro de gestion : 1983B00183
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du 12 janvier 1998, la Scp Crozat Barault Maigrot a été nomme dans la procédure, Me Crozat conduira ladite mission au sein de la société et en son nom à compter du 12 janvier 1998
06/03/2000
Numéro de gestion : 1983B00183
Jugement modifiant un plan de continuation Par jugement en date du 28 février 2000, le tribunal de commerce de Troyes a modifié substantiellement le plan de redressement par voie de continuation Date d'effet : 28/02/2000
04/02/2005
Numéro de gestion : 1983B00183
Jugement modifiant un plan de continuation Par jugement en date du 01 février 2005, le tribunal de commerce de Troyes a modifié le plan de redressement par voie de continuation de la société, et a autorisé le report d'une année supplémentaire des 9 ème et 10 ème dividendes. Date d'effet : 01/02/2005
14/02/2005
Numéro de gestion : 1983B00183
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 11 janvier 2005, le tribunal de commerce de Troyes a désigné Mr Naudin (Jean-Paul) , en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Mr Gommichon (Georges). Date d'effet : 11/01/2005
14/10/2005
Numéro de gestion : 1983B00183
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 11 octobre 2005, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate Juge-Commissaire : Naudin Jean-Paul Liquidateur : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Crozat) Autorisation de poursuite d'activité jusqu4au 15 novembre 2005 Date d'effet : 11/10/2005
23/01/2008
Numéro de gestion : 1983B00183
Par jugement en date du 11.09.07, le Tribunal de Commerce de Troyes a désigné Mr DAUSSANGE (Jean-Yves), en qualité de juge commissaire, en remplacement de Mr Naudin (Jean-Paul).
