Observations (4)
Numéro de gestion : 1983D70055
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 230 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 169.99 EUR
29/02/1996
Numéro de gestion : 1983D70055
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30.10.95, LES ASSOCIES DU GAEC ONT PRIS ACTE DU DEPART A LA RETRAITE DE M. ANDRE RONAT ET DE SA DEMISSION DES FONCTIONS DE CO-GERANT ET ONT PROROGE LA DUREE DE LA SOCIETE DE DIX ANNEES SUPPLEMENTAIRES POUR LA PORTER A 27 ANS. M. DIDIER RONAT DEMEURE SEUL GERANT DE LA SOCIETE. JOURNAL PUBLICATEUR: L'AGRICULTURE DROMOISE DU 14.12.95 DEPOT D'ACTE NÈ217 DU 29.02.96
21/01/2004
Numéro de gestion : 1983D70055
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18/12/03 : - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - REDUCTION DU CAPITAL DE 553,68 EU POUR RAMENER CELUI-CI DE 35158,68 EU A 34605 EU. DEPOT D'ACTE N°68 DU 20/01/04 JOURNAL PUBLICATEUR L'ECHO VALENTINOIS DU 27/12/03 date d'effet : 01/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D70055
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
