30/04/2019
Numéro de gestion : 2000B70719
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
10/09/2019
Numéro de gestion : 2000B70719
Radiation du RCS de CHALON SUR SAONE le 10/09/2019 avec effet au 21/08/2014
19/11/1999
Numéro de gestion : 2000B70719
PRISE EN GERANCE-LIBRE DE LA CLIENTELE FRANCE (DOM-TOM COMPRIS) DU SECTEUR GRANDE DISTRIBUTION, GROSSISTES, VPCISTES, GROUPEMENTS D'ACHAT DE DETAILLANTS DE MATERIEL DE SECHAGE, REPASSAGE ET RANGEMENTS D'UN FONDS DE COMMERCE SIS 23 RUE DU MAILLARD, SENIA 410, 94310 ORLY RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A MONTCHANIN, FONDERIE HENRI PAUL SCHNEIDER - PROPRIETAIRE POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 1/6/99 - PROPRIETAIRE ORFEDOR SA - 837 250 752 RCS CRETEIL Date d'effet : 29/10/1999
12/12/2000
Numéro de gestion : 2000B70719
ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 27 OCTOBRE 2000 : - NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR ET DE DIRECTEUR GENERAL DE MONSIEUR LAIGLE JEAN-PAUL - NOMINATION DE LA SA ISCOM, REPRESENTANT MR DESBOIS BENOIT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDULOR PARTANTE, - NOMINATION DE LA SA ARCOM SCC COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ABAILLE PHILIPPE PARTANT JOURNAL ANNONCES LEGALES "LES JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE" DU 29/11/00 Date d'effet : 27/10/2000
08/08/2001
Numéro de gestion : 2000B70719
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JUILLET 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) NOMME MR JULIEN GAUTHEY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME ME AUBERT DEMEURANT 1 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DESIGNE ME MAURICE PICARD DEMEURANT 22 RUE DU CORDIER A BOURG EN BRESSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27.07.2001 Date d'effet : 31/07/2001
15/10/2001
Numéro de gestion : 2000B70719
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 OCTOBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A AUTORISE UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04 DECEMBRE 2001
13/12/2001
Numéro de gestion : 2000B70719
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE HIMALAYA PRODUCTIONS EN FAVEUR DE LA SOCIETE NOUVELLE HIMALAYA EN COURS DE CONSTITUTION AYANT POUR MANDATAIRES MME REHAB-MAINIERI ET MR LAIGLE NOMME MAITRE MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01003 BOURG EN BRESSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN NOMME MAITRE JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIEN MONSIEUR JULIEN GAUTHEY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MADAME LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DE L'ADMINISTRATEUR ET DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.
10/05/2002
Numéro de gestion : 2000B70719
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 MAI 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A APPROUVE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 07/05/2002
18/02/2004
Numéro de gestion : 2000B70719
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2004 NOMME EN REMPLACEMENT DE L'ETUDE AUBERT REPRESENTEE PAR MAITRE JENNER ET MAITRE ROGEAU ADMINISTRATEURS PROVISOIRES, LA SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR MAITRE CLEMENT THIERRY BP 50312- 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 17/02/2004
02/02/2006
Numéro de gestion : 2000B70719
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2006,NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JULIEN GAUTHEY, MONSIEUR JEAN-JACQUES ALLAYRAT JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JEAN-FRANCOIS GORTVA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 17/01/2006
06/09/2006
Numéro de gestion : 2000B70719
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2006,NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-JACQUES ALLAYRAT, MONSIEUR JEAN FRANCOIS GORTVA JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR GILLES LONJARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70719
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/12/2010
Numéro de gestion : 2000B70719
Divers procédures collectives EN DATE DU 27/12/2010, ORDONNANCE TRANSFERANT LE MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE PRODUCTIONS HIMALAYA AU PROFIT DE LA SELARL AJ PARTENAIRES 22, RUE CORDIER, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX EN REMPLACEMENT DE ME MAURICE PICARD Date d'effet : 27/12/2010
21/08/2014
Numéro de gestion : 2000B70719
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 21/08/2014, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE PRODUCTIONS HIMALAYA, APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.621-95 DU CODE DE COMMERCE. Date d'effet : 21/08/2014
Numéro de gestion : 2000B70719
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
