Observations (3)
13/02/1989
Numéro de gestion : 2000B70718
ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DE MONSIEUR LAMBERT RAYMOND, DEMEURANT A MONTCEAU LES MINES, RCS A 725913792 MOYENNANT LA SOMME DE 500 000 F ELECTION DE DOMICILE : FIDAL BP 333 71107 CHALON SUR SAONE CEDEX JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 28/01/89 9 A COMPTER DU 17/01/89
Numéro de gestion : 2000B70718
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70718
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
