22/10/1997
Numéro de gestion : 1990B00050
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 22/10/97
20/01/2009
Numéro de gestion : 1990B00050
Ordonnance du président en date du 15/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1990B00050
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 mars 1990 -No A-200 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 23 février 1990
Numéro de gestion : 1990B00050
DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DE VILLEFRANCHE LE 29/09/83 INSERTION: LES PETITES AFFICHES LYONNAISES DU 27/09/83 COMMENCEMENT EXPLOITATION A VILLEFRANCHE : 20/10/83. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 185 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 28 203.07 EUR
22/03/1990
Numéro de gestion : 1990B00050
INSCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A VILLEFRANCHE SUR SAONE 187,RUE JOSEPH LEON JACQUEMAIRE A COMPTER DU 01/04/90.
08/11/1990
Numéro de gestion : 1990B00050
NOMINATION DE MME SOULIER NEE BOYER MIREILLE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR BOYER GUY, DECEDE, A COMPTER DU 09/10/90.
09/07/1992
Numéro de gestion : 1990B00050
CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 09.04.92 ANCIEN : MME MIREILLE SOULIER NOUVEAU : M. MAGNIN MICHEL
21/04/1993
Numéro de gestion : 1990B00050
INSCRIPTION DE L'ENSEIGNE : FROID CHALONNAIS A COMPTER DU 04/01/93
06/10/1995
Numéro de gestion : 1990B00050
ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL : LE FROID BEAUJOLAIS A COMPTER DU 01/07/95
06/08/1996
Numéro de gestion : 1990B00050
CAPITAL PORTE DE 150 000F A 185 000F CONTINUATION DE LA STE BIEN QUE LES CAPITAUX PROPRES SOIENT INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 28/6/96
27/10/1997
Numéro de gestion : 1990B00050
JUGEMENT DU 24/10/97 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE:M VINCENT LABRUYERE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE: ME AUBERT VISION 2000 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE A COMPTER DU 24/10/97
02/10/2002
Numéro de gestion : 1990B00050
SUIVANT JUGEMENT DU 27/09/2002 M LAJUGIE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 27 septembre 2002
24/02/2004
Numéro de gestion : 1990B00050
SUIVANT JUGEMENT DU 13/02/2004 SCP BECHERET THIERRY MISSION SUIVIE PAR ME THIERRY VISION 2000 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE A ETE NOMME COMME NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 13 février 2004
27/06/2005
Numéro de gestion : 1990B00050
MODIFICATION DE L'ADRESSE DE LA SCP BECHERET THIERRY ANCIENNE : VISION 2000, 1 RUE DEWET - 71100 CHALON SUR SAONE NOUVELLE : 22 QUAI GAMBETTA - 71100 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 20 juillet 2004
