Observations (4)
11/10/1983
Numéro de gestion : 1983D50094
Historique des observations depuis le 11/10/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 877 le 11/10/1983 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 16/09/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10.000 F
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D50094
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 020 000.00 FRF nouveau montant : 155 498.00 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50094
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
23/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50094
: Transfert du siège & de l'établissement principal de La Gannerie - 79300 LA CHAPELLE GAUDIN, exploité du 1/11/1983 au 30/10/2008, à La Tiffonnière - 79300 LA CHAPELLE GAUDIN, à compter du 31/10/2008.
