Observations (6)
Numéro de gestion : 1984B00195
- Date de cessation : 05/07/2010.
16/05/1984
Numéro de gestion : 1984B00195
Historique : NOM COMMERCIAL:BRODARD GRAPHIQUE PRIS E EN GERANCE DE LA STE BRODARD GRAPHIQUE S A IMMAT RICULATION PPALE AU RCS DE NANTERRE -MODIF DU 11 0 1 88 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU LIEU ET PLACE DE L'ETS SECONDAIRE, ACTE CONSTITU- TIF DEPOSE AU GREFFE DE NANTERRE LE 26 09 83, PU- BLIE DANS LES PETITES AFFICHES DU 13 09 83, ANCIEN SIEGE : 6 AVE PIERRE 1ER DE SERBIE PARIS 16, PU- BLICATION TRAN SFERT DANS LE MONITEUR DE S.M., DATE DU TRANSFERT : 03 11 87. -MODIF DU 26 04 89 : RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR L A STE BRODARD GRAPHIQUE A COMPTER DU 01 01 89 POUR PRENDRE FIN LE 31 12 91. -MODIF DU 04/12/90 : PAR SUITE DE FUSION DE LA BRODARD GRAPHIQUE SA AVEC L A FRANCE EDITION ET PUBLICATIONS FEP CELLE-CI DEVI ENT PROPRIETAIRE DU FONDS, POURSUITE DE LA LOCATIO N GERANCE. MODIF DU 29/08/1994 : CHANGEMENT DE DEN OMINATION DE LA STE PROPRIETAIRE FRANCE EDITIONS P UBLICATION QUI DEVIENT : HACHETTE FILIPACCHI PRESS E SA ET RENOVELLEMENT DU CONTRAT DE GERANCE A COMP TER DU 01/01/1992 AU 31/12/1994. -MODIF DU 06/03/1 995 : SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE H ACHETTE FILIPACCHI PRESSE A LA STE HCB GRAPHIC CHA NGEMENT DU PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE QUI D EVIENT HCB GRAPHIC A COMP- TER DU 15/06/1994 -MODI F DU 15.02.1999 : FIN DE LA LOCATION GERANCE SUITE A L'APPORT DU FONDS PAR LA EUROPEAN GRAPHIC GROUP E2G 392731824 RCS EVRY A COMPTER DU 26/01/99
23/11/2009
Numéro de gestion : 1984B00195
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 23/11 /2009 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 23/05/2010. Cessation des paiements en date du 01/08/2009. Mandataire de justice : Sté Philippe A ngel-Denis Hazane en la personne de maître Angel 4 9-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux Admin istrateur : Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux d ont la mission est, outre les pouvoirs qui lui son t conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Numéro de procédure co llective : 2009T00506
17/03/2010
Numéro de gestion : 1984B00195
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 11/01 /2010 modifiant la mission de l'administrateur. Dé sormais, celui-ci devra, outre les pouvoirs qui lu i sont conférés par la Loi, d'administrer seul l'e ntreprise.
05/05/2010
Numéro de gestion : 1984B00195
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 03/05 /2010 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 23/11/2010.
07/07/2010
Numéro de gestion : 1984B00195
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 05/07 /2010 rejetant le plan de cession de l'entreprise et prononçant sa liquidation judiciaire. Liquidate ur : Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personn e de maître Angel 49-51 avenue du Président Allend e 77100 Meaux
