Observations (6)
13/01/1999
Numéro de gestion : 1983D00084
PROROGATION DE LA DUREE DE 40 ANS A COMPTER DU 20/01/98 DUREE JUSQU'AU 19 JANVIER 2038 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 01/02/98 ANCIEN GERANT M ROGER ROGUET NOUVEAU GERANT M GILLES ROGUET
22/07/2003
Numéro de gestion : 1983D00084
PAR DECISION DU COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT DES GAEC DE LA HAUTE SAVOIE EN DATE DU 13.07.2000, CONFIRMEE PAR LE COMITE D'AGREMENT DU 15.02.2001 MADAME CHRISTINE MIQUIET-SAGE EST EXCLUE DU GAEC "LA CHAUMIERE" A PERS JUSSY A COMPTER DU 13.07.2000 Date d'effet : 13/07/2000
31/03/2004
Numéro de gestion : 1983D00084
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL A SAVOIR 153.000,00 EUROS Date d'effet : 01/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D00084
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983D00084
CAPITAL SOCIAL MINIMUM : 142.290,00 EUROS
Numéro de gestion : 1983D00084
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
