Observations (1)
07/03/2008
Numéro de gestion : 1983A02067
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. PAPAZIAN Ardaches sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis 14 Rue Albéric Pont 69005 LON , a été reçu par Maître Me ANDRIOT Jean-Philippe 40 Rue Président Edouard Herriot 69001 LYON , notaire à LYON le 02/07/2007 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
