Observations (5)
22/01/1991
Numéro de gestion : 1983A00573
A COMPTER DU 18/01/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
24/07/1991
Numéro de gestion : 1983A00573
A COMPTER DU 19/07/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
24/04/1997
Numéro de gestion : 1983A00573
(Procédures collectives) A COMPTER DU 11/04/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1983A00573
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 18.01.91 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs BINDI ET TRICHOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 18.07.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 19.7.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 11.4.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - JGT TC ANTIBES 5.5.2000 ORDONNANT LA REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR CIAMPI - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD - RADIATION OPEREE LE 09.05.2000 POUR CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET, DISPARITION DU FONDS A COMPTER DU 31.12.99. JGT TC ANTIBES 04.04.2003 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF- RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET 30.05.1984 -
09/05/2000
Numéro de gestion : 1983A00573
Radiation du RCS le 09/05/2000 avec effet au 31/12/1999 DISPARITION DU FONDS.
