Observations (2)
18/10/1983
Numéro de gestion : 1983A51031
Historique : MODIFICATIN DU 17.12.1985 : MENTION D 'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 10.12.1985 LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MON SIEUR EVENO ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CE SSA- TION DES PAIEMENTS AU 25 AVRIL 1985. ONT ETE NOMMES, JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR LE CAM ET SYNDIC ME FRANCOIS HERVOUET, 9 RUE LAFAYETTE A NANTES. - ------------- MODIFICATION DU 18 NOVEMBRE 1987 : M ENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 16.11. 1987 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIE NS DE M. EVENO PAR CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIA IRE DU 10 DECEMBRE 1985 JUGE COMMISSAIRE : M. LE C AM SYNDIC : ME HERVOUET, 9 RUE LAFAYETTE A NANTES ET PAR MEME JUGEMENT LE TRIBUNAL A CLOTURE POUR IN SUFFISANCE D'ACTIF LADITE LIQUIDATION DES BIENS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A51031
Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
