18/11/1998
Numéro de gestion : 1983B40020
Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :18/11/98 A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SARL JLM DUREE 10 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LE BRUN BUSQUET 7 RUE CABOURG A BAYEUX A COMPTER DU 18/11/98
14/01/1998
Numéro de gestion : 1983B40020
Faillite non personnelle SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE JLM (SARL) 31 RUE SAINT PATRICE 14400 BAYEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LE BRUN-BUSQUET 7 RUE CABOURG A BAYEUX JUGE COMMISSAIRE MR DUBOST A COMPTER DU 14/01/98
12/02/1998
Numéro de gestion : 1983B40020
Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :11/02/98 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 08 04 98 A COMPTER DU 11/02/98
08/04/1998
Numéro de gestion : 1983B40020
Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :08/04/98 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL JLM POUR UNE DUREE ALLANT JUSQU'AU 10 06 98 A COMPTER DU 08/04/98
10/06/1998
Numéro de gestion : 1983B40020
Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :10/06/98 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL JLM JUSQU'AU 09 09 98 A COMPTER DU 10/06/98
11/09/1998
Numéro de gestion : 1983B40020
Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :09/09/98 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL JLM POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 18 11 98 A COMPTER DU 09/09/98
31/12/2003
Numéro de gestion : 1983B40020
Inscription modificative Par décision en date du 21/11/03, le tribunal de commerce de Bayeux a procédé au remplacement du commissaire à l'execution du plan : Ancien : Me Le Brun Busquet 61, rue de la Bretagne 14400 - Bayeux. Nouveau : Selarl Didier Ducreux 6, quai Hamelin 14000 - Caen. Date d'effet : 19/12/2003
05/11/2004
Numéro de gestion : 1983B40020
Faillite non personnelle Par jugement en date du 5/11/2004, le tribunal de commerce de Bayeux a procédé au remplacement du commissaire à l'exécution du plan : Ancien : Selarl Didier Ducreux, 6, quai Hamelin 14000 CAEN. Nouveau : Me Bernard Beuzeboc, rue de la Métallurgie 14460 COLOMBELLES. Date d'effet : 05/11/2004
21/03/2005
Numéro de gestion : 1983B40020
Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE Sarl JLM 31, rue Saint Patrice 14400 BAYEUX LIQUIDATEUR Me Judith DOUTRESSOULLE 77, rue de Bernières 14000 CAEN. Juge commissaire : Mr Desplanques. Date d'effet : 18/02/2005
21/02/2006
Numéro de gestion : 1983B40020
Nomination d'un juge-commissaire suppléant En date du 17/02/2006, Le Tribunal de Commerce de Bayeux a nommé Daniel MOUCHEL en qualité de juge commissaire suppléant de la Sarl JLM, 31, rue Saint Patrice 14400 BAYEUX. Date d'effet : 17/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1983B40020
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR
05/04/2012
Numéro de gestion : 1983B40020
Radiation du RCS le 05/04/2012 avec effet au 29/03/2012 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/03/2012.
