02/04/1986
Numéro de gestion : 1983A40213
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SIS 3 BIS PLACE ST PIERRE A SAUMUR A L'ADRESSE SUIVANTE : 9 RUE DU CHATEAU 49400 SOUZAY CHAMPIGNY A COMPTER DU 28/03/85
18/02/1988
Numéro de gestion : 1983A40213
LE 12.02.88 ; DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 12/02/88
08/03/1988
Numéro de gestion : 1983A40213
JUGEMENT DU 8 MARS 1988 PRONONCANT A L'ENCONTRE DE MR DURAND OLI VIER ET MME DURAND ANNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE :MR LOYANT - REPRESEN TANT DES CREANCIERS : ME JUMEL - A FIXE A 15 JOURS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 08/03/88
23/03/1988
Numéro de gestion : 1983A40213
JUGEMENT DU 22.03.88, AU VU DU RAPPORT D'ENQUETE, PRONONCE LA LI QUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME JUMEL A COMPTER DU 22/03/88
29/07/1988
Numéro de gestion : 1983A40213
JUGEMENT DU 26.07.88 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.11.1987 A COMPTER DU 26/07/88
19/04/1989
Numéro de gestion : 1983A40213
ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS DU 28.11.88 INFIRMANT LES DECI SIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR - LA PROCEDURE COLLECTIVE CONCERNE UNIQUEMENT MR DURANT OLIVIER A COMPTER DU 28/11/88
23/02/2005
Numéro de gestion : 1983A40213
Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2000, MONSIEUR LOYANT A ETE REMPLACE PAR MONSIEUR MESNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 18/01/2000
23/02/2005
Numéro de gestion : 1983A40213
Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2000, M MESNARD A ETE REMPLACE PAR MR ARDAIL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 17/10/2000
23/02/2005
Numéro de gestion : 1983A40213
Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2001, M ARDAIL A ETE REMPLACE PAR M. CHARRIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 09/01/2001
23/02/2005
Numéro de gestion : 1983A40213
Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2005, MONSIEUR CHARRIER A ETE REMPLACE PAR MONSIEUR GOYEAU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 15/02/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A40213
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/01/2009
Numéro de gestion : 1983A40213
Par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Jean René CAMUS en remplacement de M Olivier GOYEAU en qualite de juge commissaire
20/10/2010
Numéro de gestion : 1983A40213
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT DU 20/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF A COMPTER DU 20/10/2010 Date d'effet : 20/10/2010
