Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D70058
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 397 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 822 767.35 EUR
24/07/2001
Numéro de gestion : 1983D70058
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 21 JUIN 2001 CHANGEMENT DE GERANT DEMISSION DE MR PIERRE-JEAN MARCEL DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MR RIEU YVES ET MR RIEU MICHEL EN QUALITE DE NOUVEAUX GERANTS JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 06/07/01 DEPOT D'ACTE Nø 810 DU 24/07/01 EFFET A COMPTER DU 21/06/01
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D70058
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
