Observations (3)
17/02/1988
Numéro de gestion : 1983A40225
JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 26 JANVIER 1988 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :27/10/87 JUGE-COMMISSAIRE : M. GAUTHIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DESLORIEUX 10 RUE VICTOR HUGO A LUXEUIL LES BAINS
16/11/1988
Numéro de gestion : 1983A40225
JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 6 OCTOBRE 1988 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A40225
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
