14/02/2008
Numéro de gestion : 1983A40206
Changement de juge-commissaire En date du 13/02/2008, Monsieur le Dreau a été nomme juge-commissaire Titulaire en remplacement de Monsieur Gillion Dans l'affaire Maudelonde Jean Ferdinand pierré À compter du 13/02/2008
12/02/1999
Numéro de gestion : 1983A40206
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 12/02/99, le tribunal de commerce d'Honfleur a prononcé le redressement judiciaire simplifié de Monsieur Maudelonde Jean et a désigné : Juge commissaire...........: Mr Gillion Jean-Pierre jugé commissaire suppléant.: Mr Rufin Jean-Claude représentant des créanciers: Maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard BP 13-14603 Honfleur Cedex date de cessation des paiements: 31/12/98 à compter du 12/02/99
18/03/1999
Numéro de gestion : 1983A40206
Modification autre Etb sis à Vauville le lieu rôti : Fermeture de l'établissement par suite de la reprise de ce fonds par mme Simar Marie-Claire son épouse. L'Etb sis à Blonville-sur-Mer 4 rue du général Leclerc devient de ce fait établissement principal à compter du 08.12.1995
08/04/1999
Numéro de gestion : 1983A40206
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/04/99, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation sans activité de Mr Maudelonde Jean pour une durée de deux mois à compter du 07/04/99
10/06/1999
Numéro de gestion : 1983A40206
Autorisation de poursuite d'activité En date du 09/06/99, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation sans activité de Mr Maudelonde Jean pour une durée de deux mois Date d'effet : 09/06/1999
29/07/1999
Numéro de gestion : 1983A40206
Autorisation de poursuite d'activité En date du 28/07/99, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de Monsieur Maudelonde Jean pour une durée de deux mois Date d'effet : 28/07/1999
06/10/1999
Numéro de gestion : 1983A40206
Autorisation de poursuite d'activité En date du 06/10/99, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de Monsieur Maudelonde Jean pour une durée de un mois Date d'effet : 06/10/1999
12/11/1999
Numéro de gestion : 1983A40206
Liquidation judiciaire En date du 10/11/99, le tribunal de commerce de Honfleur a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Maudelonde Jean jugé commissaire : Mr Gillion Jean-Pierre jugé commissaire suppléant : Mr Rufin Jean-Claude a nommé Me Laroppe 100 rue Saint-Léonard à Honfleur mandataire liquidateur. A maintenu au 31/12/98 la date de cessation des paiements, sans poursuite d'activité Date d'effet : 10/11/1999
09/04/2001
Numéro de gestion : 1983A40206
Modification autre Cessation complète d'activité de Mr Maudelonde Jean après jugement de liquidation judiciaire Date d'effet : 10/11/1999
13/11/2008
Numéro de gestion : 1983A40206
Par jugement du 12/11/2008 le Tribunal de Commerce de HONFLEUR a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de Monsieur MAUDELONDE Jean pour extinction du passif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A40206
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
