Observations (5)
08/06/1993
Numéro de gestion : 1983B40056
Jugement du tribunal de grande instance de Belley en date du 07.06.93 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 05.07.93
06/07/1993
Numéro de gestion : 1983B40056
Jugement du TGI Belley en date du 05.07.93 Homologant le plan de remboursement par la Contination, nommant Me Jérôme 11 Grande rué 01300 Belley commissaire au plan
02/02/1993
Numéro de gestion : 1983B40056
Jugement du tribunal de grande instance en date du 01.02.93 prononçant le redressement judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements Au01.10.92 nommant m; Allais jugé commissaire et Me Jérôme 11 Grande rué 01300 Belley représentant des créanciers
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983B40056
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30.05.01 ancien montant : 50 000 F nouveau montant : 7 622,45 euros
