Observations (8)
25/03/1992
Numéro de gestion : 1983D50037
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23.03.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE MR LECLERCQ, ADMINISTRATEUR : ME BECQUET JEAN MARIE ET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND, CESSATION DES PAIEMENTS LE 24.09.91.
30/03/1993
Numéro de gestion : 1983D50037
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 30.03.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE ME BERTRAND ET LIQUIDATEUR : ME BERTRAND, 43, RUE DES CAPUCINS A CAMBRAI, A COMPTER DU 30.03.93.
29/11/1996
Numéro de gestion : 1983D50037
PAR JUGEMENT DU 21.11.96 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAMBRAI A PRONON CE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME LIQUIDATEUR : MAITRE BERTRAND 43, RUE DES CAPUCINS ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29.10.96.
08/11/1999
Numéro de gestion : 1983D50037
PAR JUGEMENT DU 08.11.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MME GODIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LECLERCQ. Date d'effet : 08/11/1999
24/10/2001
Numéro de gestion : 1983D50037
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 22.10.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME L'ANCIEN MANDATAIRE SOCIAL, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-4 DU CODE CIVIL. Date d'effet : 22/10/2001
05/02/2002
Numéro de gestion : 1983D50037
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. DE GUILLEBON
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983D50037
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 140 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 342.86 EUR
