Observations (1)
Numéro de gestion : 1983A00601
- JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 1984 PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE NOMME M. LUCIANI JUGE COMMISSAIRE ET ME RIPERT SYNDIC. - JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 1986 PRONONCANT LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET M. DU CHAUFFAUT REMPLACE M. LUCIANI LEGALEMENT EMPECHE.
