Observations (4)
11/06/1982
Numéro de gestion : 1983D40087
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 02/03/1992 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 26/03/1992
05/03/1997
Numéro de gestion : 1983D40087
PROROGATION DE LA DURE DE 50 ANS A COMPTER DU 21/02/1997 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 27/02/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D40087
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983D40087
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 245 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 350.01 EUR
