Observations (3)
Numéro de gestion : 1983B00408
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 novembre 1983 - LE COMMERCIAL DU GARD du 11 octobre 1983
29/01/1990
Numéro de gestion : 1983B00408
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 04.01.90 SUIVANT PV AGE DU 4.1.90 DEPOT AU GREFFE LE 29.01.90 ACTUALITES DU GARD DU 14.01.90
24/06/2008
Numéro de gestion : 1983B00408
Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 24.06.2008 prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif et fin de mission du commissaire du commissaire à l'exécution du plan.
