Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00331
CAZPITAL MINIMUM: 96.672 EUROS
Numéro de gestion : 2000D00331
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.